Huissier et Jeux-concours

Pas de jeux-concours sans respect de la loi, pas de respect de la loi sans huissier de justice.

Les jeux-concours sont des opérations de communication bien connues des Français qui ont l’opportunité de jouer quotidiennement que ce soit sur internet ou dans leurs magasins préférés.
La présence d’un huissier de justice dans le processus est devenue un élément essentiel pour garantir la loyauté de l’organisateur envers le consommateur lors de jeux-concours. Mise au point sur les dispositions réglementaires… La suite

avril 16, 2015 /Huissier-77

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  • Huissiers à Brie-Comte-Robert – 77

    L'Etude d’Huissiers de Justice associés, C-JUSTICE, est rattachée à la compétence territoriale du Tribunal de Grande Instance de MELUN (77).

    La compétence territoriale de nos Huissiers de justice s'étend en Seine-et-Marne (77), en Val de Marne (94), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93), dans l’Yonne (89) et à Paris (75), sur l’ensemble du ressort de la Cour d'appel de Paris.

  • Huissiers de Justice à Brie-Comte-Robert

    SCP C-JUSTICE
    30, rue du 19 mars 1962
    77170 - BRIE COMTE ROBERT

    Tél. : 01 64 05 01 72
    Fax. : 01 64 05 08 37
    E-mail : contact@brie-huissier-77.fr