Constats Internet et Informatiques

Constats d’Huissier sur support informatique et numérique

tablette
Votre activité peut être mise en péril à cause d’un incident sur un système, la perte de données ou le mauvais fonctionnement d‘un équipement.

Il est de votre intérêt de faire constater rapidement la défaillance afin d’établir le dommage, engager les différentes responsabilités et obtenir la réparation de votre préjudice.

Nous pouvons alors intervenir à vos côtés, vous aider à établir la preuve de l’anomalie grâce au procès-verbal de constat et vous conseiller sur les stratégies à mettre en œuvre pour obtenir la réparation du préjudice dont vous êtes victime :

  • Constat du contenu d’un ordinateur, réalisation de sauvegardes de type « back up »…
  • Constat de défaillance matérielle
  • Constat sur téléphone portable, smartphone, iPhone … : constater le contenu d’un message texte (SMS) ou d’un message vocal dans le cadre d’un litige familial, prud’homal ou tout autre.

Lorsque les conditions techniques et les enjeux l’exigent nous pouvons pour ces opérations particulières nous faire assister de notre Expert en Informatique habituel auprès de la Cour d’Appel de PARIS.

 

Constats d’Huissier sur Internet

Internet a longtemps été considéré comme une zone de non-droit. Ce n’est plus le cas désormais et vous pouvez faire appel à notre Etude d’Huissiers de Justice pour faire cesser toutes les infractions dont vous pourriez être victime.

Le droit de l’Internet se construit et se développe chaque jour pour garantir à chacun le respect de ses droits et permettre que les abus et les atteintes soient condamnés.

Le constat sur Internet : comment préserver ses droits sur Internet

Du fait de la volatilité des informations sur Internet, vous pouvez recourir rapidement à un constat d’Huissier de Justice sur Internet, afin de faire prévaloir vos droits.

Toutes les constatations utiles seront établies, afin de matérialiser dans un procès verbal l’abus dont vous êtes victime.

Il n’y a aucune compétence territoriale pour ce type de constat Internet, seuls comtent l’expérience et le savoir-faire de l’Huissier qui procèdera à ces constatations.

Vous pouvez recourir à un constat d’Huissier de Justice sur Internet dès lors que vous êtes victime de :

  • Atteinte à l’image
  • Concurrence déloyale
  • Contrefaçon (nom de domaine, mots clés dans le code source ou dans des liens sponsorisés)
  • Offre commerciale mensongère, produits brevetés et/ou déposés
  • Tous types de squatting
  • Parasitisme
  • Phishing
  • Contenus illicites
  • Dysfonctionnements

Ce type de constat particulier demande les connaissances suffisantes pour respecter les règles techniques en vigueur.

Il convient en effet de s’assurer de la validité technique dudit constat sur Internet.

En effet, la nullité du procès-verbal est un moyen de défense très souvent invoqué par les défendeurs lors du procès, afin d’obtenir la disparition des éléments de preuve.

Seul un constat d’Huissier parfaitement valide sera efficace pour préserver vos droits, ou organiser stratégiquement leur défense.

Des règles très strictes sont ainsi définies par les Tribunaux, et imposent, par exemple, à l’Huissier de justifier qu’il contrôle l’ordinateur à partir duquel il effectue le constat sur Internet.

Le constat Internet : la bonne stratégie

Le constat Internet s’inscrit dans une logique d’urgence, comte tenu de la rapidité et de la facilité d’effectuer des modifications de pages web et ainsi effacer les traces des abus.

Aussi, vos constations seront effectuées le plus rapidement et systématiquement le jour de validation de votre demande. Le retour de votre constat Internet sera effectué dans les plus brefs délais par voie électronique.

N’hésitez pas à nous contacter préalablement, et nous vous conseillerons sur l’opportunité du constat à établir et sur les stratégies à mettre en œuvre pour garantir au mieux vos droits.

  • Huissiers à Brie-Comte-Robert – 77

    L'Etude d’Huissiers de Justice associés, Bruno ALMOUZNI & Laurent LEMAIRE, est rattachée à la compétence territoriale du Tribunal de Grande Instance de MELUN (77).

    La compétence territoriale de nos Huissiers de justice s'étend en Seine-et-Marne (77), en Val de Marne (94), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93), dans l’Yonne (89) et à Paris (75), sur l’ensemble du ressort de la Cour d'appel de Paris.

  • Huissiers de Justice à Brie-Comte-Robert

    SCP Almouzni & Lemaire
    30, rue du 19 mars 1962
    77170 - BRIE COMTE ROBERT

    Tél. : 01 64 05 01 72
    Fax. : 01 64 05 08 37
    E-mail : contact@brie-huissier-77.fr