Seine-et-Marne : Notre prochaine compétence territoriale

Seine-et-Marne : Notre prochaine compétence territoriale

Par un décret en date du 28/08/2014 n°2014-983 publié au JO du 30/08/2014,  Les Huissiers de justice ont  vu leur  compétence territoriale  élargie au département.

A compter du 1er janvier 2015, Les Huissiers de Justice de Seine et Marne seront donc compétents sur l’ensemble des ressorts du Tribunal de Grande Instance MELUN, du Tribunal de Grande Instance de MEAUX et du Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU.

Ainsi A compter de cette date notre Etude pourra également intervenir sur les secteurs de Marne la vallée, Le Val d’Europe, Chelles, Meaux, Coulommiers, Lagny-Sur-Marne, Mitry-Mory  et encore de Fontainebleau, Nemours, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing.

octobre 21, 2014 /Huissier-77

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  • Huissiers à Brie-Comte-Robert – 77

    L'Etude d’Huissiers de Justice associés, Bruno ALMOUZNI & Laurent LEMAIRE, est rattachée à la compétence territoriale du Tribunal de Grande Instance de MELUN (77).

    La compétence territoriale de nos Huissiers de justice s'étend en Seine-et-Marne (77), en Val de Marne (94), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93), dans l’Yonne (89) et à Paris (75), sur l’ensemble du ressort de la Cour d'appel de Paris.

  • Huissiers de Justice à Brie-Comte-Robert

    SCP Almouzni & Lemaire
    30, rue du 19 mars 1962
    77170 - BRIE COMTE ROBERT

    Tél. : 01 64 05 01 72
    Fax. : 01 64 05 08 37
    E-mail : contact@brie-huissier-77.fr