Constats d’Huissier 77, Bruits et nuisances sonores.

Constats d’Huissier 77, Bruits et nuisances sonores.

Si vous connaissez des nuisances liées au bruit ou de nuisances sonores qui peuvent être occasionnées :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant d’un immeuble (cris, talons, activité bruyante…)
  • ou par une chose (instrument de musique, outillage thermique, pétards ou feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
  • ou par un animal (aboiements…).

Et que vous souhaitez obtenir réparation de ce type de préjudice subi du fait de bruits, vous devrez démontrer la réalité de votre préjudice du fait de ces nuisances pour envisager un recours judiciaire et réunir un maximum de preuves à l’appui de votre demande.

Un constat établi par un Huissier de Justice avec des mesures effectuées à l’aide de notre sonomètre professionnel vous permettra de faire valoir vos droits lors de votre recours contentieux.

Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter notre Etude d’Huissier de Justice en Seine et Marne 77.

 

décembre 18, 2014 /Huissier-77

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  • Huissiers à Brie-Comte-Robert – 77

    L'Etude d’Huissiers de Justice associés, C-JUSTICE, est rattachée à la compétence territoriale du Tribunal de Grande Instance de MELUN (77).

    La compétence territoriale de nos Huissiers de justice s'étend en Seine-et-Marne (77), en Val de Marne (94), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93), dans l’Yonne (89) et à Paris (75), sur l’ensemble du ressort de la Cour d'appel de Paris.

  • Huissiers de Justice à Brie-Comte-Robert

    SCP C-JUSTICE
    30, rue du 19 mars 1962
    77170 - BRIE COMTE ROBERT

    Tél. : 01 64 05 01 72
    Fax. : 01 64 05 08 37
    E-mail : contact@brie-huissier-77.fr