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Constat huissier seine-et-marne 77 : Le recours au constat d’huissier de justice en cas de grève La grève se définie comme  la cessation collective et concertée du travail par les salariés d’une entreprise en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Afin de ne pas être considéré comme illicite, le mouvement des salariés doit remplir plusieurs conditions. Ainsi, […]

Ce décret vise à simplifier les modalités d’envoi des avis et convocations par le greffe, et à inciter les parties à recourir à des modes de résolution amiable des différends. Il poursuit trois objectifs : une simplification des modalités d’envoi des avis et convocations par le greffe, une clarification des dispositions en matière de communication […]

Huissier compétent à Marne la Vallée (Seine et Marne) Marne la Vallée, grande agglomération de l’Ile de France, dont 23 communes en Seine et Marne, accueille de grands groupes internationaux, de nombreux centres de recherche et un important réseau de PME. Le secteur du Val Maubuée : Six communes : – Champs sur Marne 77420 – […]

Constats d’Huissier 77, Bruits et nuisances sonores. Si vous connaissez des nuisances liées au bruit ou de nuisances sonores qui peuvent être occasionnées : par un individu locataire, propriétaire ou occupant d’un immeuble (cris, talons, activité bruyante…) ou par une chose (instrument de musique, outillage thermique, pétards ou feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) […]

Nos Conseils aux entreprises dans la cadre du recouvrement de créances… « L’impayé : un cancer mettant en danger l’entreprise et sa trésorerie » Un article de Me Laurent LEMAIRE pour LAWINFRANCE L’Commissaire de Justice (anciennement Huissier de Justice) est un juriste de terrain qui a aussi un rôle de régulateur économique et social, cette position singulière lui […]